Mentions légales
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site pressball (ci-après "le Site") les présentes mentions légales. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions Légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
1. **Éditeur du Site**
Le site pressball est édité par :
Nom commercial : pressball
Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Adresse e-mail : contact@pressball.shop
Numéro d'immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou SIRET : (À COMPLÉTER PAR L'ÉDITEUR DU SITE)
Numéro de TVA intracommunautaire : (À COMPLÉTER PAR L'ÉDITEUR DU SITE, si applicable)
Directeur de la publication : Le responsable légal de pressball
2. **Hébergeur du Site**
Le Site est hébergé par Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street Ground Floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada
3. **Propriété Intellectuelle**
L'ensemble des éléments constituant le site pressball (textes, graphiques, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de pressball ou de tiers ayant concédé les droits d'utilisation à pressball, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de pressball.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. **Protection des Données Personnelles (RGPD)**
pressball s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site pressball, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
**Finalités du traitement :** Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par pressball pour la gestion des commandes, la livraison des produits, le service client, l'envoi d'informations commerciales (si consentement donné) et l'amélioration de l'expérience utilisateur.
**Destinataires des données :** Les données collectées sont destinées à pressball et à ses prestataires techniques (hébergeur, transporteurs, plateforme de paiement) dans la stricte limite nécessaire à l'exécution de leurs missions.
**Durée de conservation des données :** Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmentée des durées légales de conservation et de prescription.
**Droits de l'utilisateur :** Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant pressball par e-mail à contact@pressball.shop.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.
5. **Cookies**
Le Site utilise des cookies. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
L'utilisateur peut, s'il le souhaite, désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site.
6. **Droit Applicable et Juridiction Compétente**
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.