Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

**1. Préambule et Objet**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par la société pressball (ci-après "le Vendeur") via son site internet pressball.shop (ci-après "le Site") auprès des consommateurs agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après "le Client").
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur au Client.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par pressball, les CGV applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

**2. Informations Légales**
Nom de la société : pressball
Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@pressball.shop
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Hébergeur du site : Shopify Inc., dont le siège social est situé 150 Elgin Street, 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.

**3. Champ d'Application**
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par pressball auprès de Clients souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

**4. Acceptation des CGV**
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Cette acceptation se matérialise par la validation de la commande, notamment par le fait de cocher la case appropriée avant de finaliser l'achat.

**5. Produits**
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. pressball se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le Site par une fiche descriptive mentionnant ses principales caractéristiques (composition, utilisation, etc.), le prix, et dans la mesure du possible, une ou plusieurs photographies. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien pressball quant à une similitude parfaite avec le produit offert.

**6. Prix**
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des articles et de la zone géographique de livraison, et sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande.
pressball se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de douane ou taxes locales pour les livraisons hors France métropolitaine, qui restent à la charge du Client.

**7. Commande**
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
a. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
b. Valider le panier.
c. S'identifier ou créer un compte en fournissant les informations requises.
d. Choisir le mode de livraison et l'adresse de livraison.
e. Vérifier le récapitulatif de la commande (produits, prix, frais de livraison) et corriger les éventuelles erreurs.
f. Choisir le mode de paiement.
g. Cliquer sur le bouton "Payer ma commande" ou équivalent pour confirmer la commande et procéder au paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par pressball par e-mail et après encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

**8. Validation de la Commande**
pressball accusera réception de la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse électronique fournie par le Client, comprenant un récapitulatif des produits commandés, le prix TTC, les frais de livraison, et les présentes CGV.
Cet e-mail constitue la preuve de la transaction et l'enregistrement de la commande. pressball se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

**9. Paiement**
Le paiement des commandes s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire via Stripe/Shopify Payments, PayPal, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les données de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne sont jamais stockées par pressball. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

**10. Livraison**
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, du transporteur et de la destination.
En cas de retard de livraison excédant la date de livraison prévue et non dû à un cas de force majeure, le Client pourra, après avoir enjoint pressball d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, résoudre le contrat si pressball ne s'est pas exécuté dans ce nouveau délai. Le Client sera alors remboursé de l'intégralité des sommes versées dans les 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat.
Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des biens, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

**11. Droit de Rétractation**
Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à pressball, soit par courrier électronique à contact@pressball.shop, soit par courrier postal à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les produits ne devront pas avoir été portés, lavés ou altérés de quelque manière que ce soit.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, pressball remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par pressball), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où pressball est informé de la décision du Client de se rétracter. pressball pourra différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

**12. Garanties**
Tous les produits fournis par pressball bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu (produit impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, ne correspondant pas à la description donnée par le Vendeur ou ne possédant pas les qualités annoncées par le Vendeur ou convenues avec le Client), il pourra être retourné à pressball qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
En cas de défaut caché du produit, le Client a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France ou par e-mail à contact@pressball.shop, dans un délai de deux ans à compter de la livraison pour la garantie de conformité ou de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés.

**13. Responsabilité**
pressball, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de pressball ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de pressball ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

**14. Propriété Intellectuelle**
Tous les éléments du site pressball.shop sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de pressball. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de pressball.

**15. Protection des Données Personnelles**
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, pressball s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par le Client.
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement) sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation commerciale (suivi des livraisons, service après-vente, etc.), à l'amélioration de l'expérience utilisateur et, avec votre consentement, à l'envoi d'offres commerciales ou de newsletters.
Elles sont traitées par pressball, responsable du traitement, et ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux prestataires de services de pressball (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur) pour les besoins de l'exécution du contrat.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter pressball par e-mail à contact@pressball.shop ou par courrier à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, en joignant une copie d'une pièce d'identité.
Le Client a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire à la finalité de leur traitement et en conformité avec les obligations légales de conservation.

**16. Cookies**
Le Site utilise des cookies. Un cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du Client, dont le but est de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par pressball que dans le but de personnaliser le service proposé au Client (par exemple, mémorisation des articles dans le panier, préférences de navigation). Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Cependant, un tel refus pourrait altérer la navigation sur le Site ou empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités.

**17. Force Majeure**
L'exécution des obligations de pressball aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Sera considéré comme un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, tel que défini par la jurisprudence française. pressball avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible. Les parties s'efforceront alors de trouver une solution amiable. Si l'empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1218 du Code Civil.

**18. Modification des CGV**
pressball se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

**19. Litiges et Droit Applicable**
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client est invité à contacter pressball par e-mail à contact@pressball.shop ou par courrier à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France pour trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, pressball adhère au Service de la Médiation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de pressball, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre pressball et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

**20. Informations de Contact**
Pour toute question ou information concernant les produits, les commandes ou les présentes CGV, le Client peut contacter pressball aux coordonnées suivantes :
Nom de la société : pressball
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@pressball.shop
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)